Jusqu’au 8 octobre 2011, les associations de "travail en temps partagé" organisent une campagne d’information, afin de faire connaître cette organisation du travail de plus en plus appréciée par les cadres.
Le travail partagé séduit de plus en plus de français. Ils sont 170 à 200000 personnes selon l’Apec, travaillent principalement dans les petites et moyennes structures et choisissent ce mode de travail principalement en milieu et fin de carrière.
Le seul défaut de la mention dans le contrat de travail, prévue à l’article L. 3123-14, 4° du Code du travail, des limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le contrat à temps partiel n’entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet (Cass. Soc., 30 novembre 2010, n°09-68.609, 09-68.610, 09-68.611 & 09-68.612).
Un petit déjeuner-débat a été organisé le 30 mars par la société Technologies Sociales à Aix-en-Provence sur le thème de l’égalité hommes-femmes avec une dizaine de participants.
Désormais, le certificat de travail doit contenir en plus des mentions habituelles, le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, les sommes correspondant au solde du nombre d’heures de droit individuel à la formation non utilisé x 9,15 €, enfin, les coordonnées de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont relève l’entreprise, dans le cadre de la nouvelle portabilité du DIF.
Pierre Vergnaud, DRH Expert ® au Mans a participé à l’édition 2009 des Trophées Territoire Innovation des Pays de Loire qui a réuni 150 candidats.
S’il appartient au juge, tenu de contrôler le caractère sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l’adéquation entre la situation économique de l’entreprise et les mesures affectant l’emploi ou le contrat de travail envisagées par l’employeur, il ne peut se substituer à ce dernier quant aux choix qu’il effectue dans la mise en œuvre de la réorganisation (Cass. soc., 8 juillet 2009, n°08-40.046).
La validité du licenciement pour absences répétées dues à la maladie non professionnelle est subordonnée à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée à une époque proche du licenciement en vue de pourvoir au remplacement définitif du salarié (Cass. soc., 16 septembre 2009, n°08-41.879).
Est nulle, une clause de mobilité par laquelle un salarié lié par contrat de travail à une société s’est engagé à accepter par avance toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartient à un même groupe ou à la même unité économique et sociale (Cass. soc., 23 septembre 2009, n°07-44.200).
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre de jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d’une convention de forfait jours, la preuve du dépassement de ce forfait jours n’incombe spécialement à aucune des parties. D’un côté, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié et de l’autre côté, le salarié doit également fournir des éléments de preuve de nature à justifier ce dépassement (Cass. soc., 23 septembre 2009, n°08-41.377).
Un accord de branche relatif au portage salarial a été signé le 24 juin 2010 par le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC (la CGT ayant donné un avis positif). Il fait suite à l’ANI du 11/01/2008 et propose une clarification et une sécurisation du cadre juridique du portage salarial.
Certaines des aides AGEFIPH versées aux employeurs et tendant à favoriser l’emploi ou le maintien dans l’entreprise de travailleurs handicapés seront supprimées ou modifiées au 1er juillet 2010.
Identique, dans l’esprit, à l’entretien professionnel, il est mis en oeuvre pour les salariés qui ont atteint l’âge de 45 ans...
Dans un contexte de raréfaction de certaines compétences, la gestion des compétences et des talents se met au service de la performance. Ainsi, certaines entreprises consentent des investissements importants en matière de solutions informatiques dédiées à la gestion des talents (compétences, formation, recrutement, mobilité, évaluation, rémunération…).
Malins, certains externalisés d’hier se mettent à vanter les mérites de l’externalisation aujourd’hui. Le réseau DRH expert (c) propose ainsi ses services à ceux qui cherchent à se dispenser de leur personnel de ressources humaines en interne.
Les pieds dans le plat ! À l’occasion de ses assises nationales qui se tiennent aujourd’hui Salle Wagram à Paris, l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) va présenter à Xavier Bertrand, le ministre du Travail, ses propositions « sur deux thèmes qui témoignent d’une urgence sociale particulière » : l’emploi des jeunes et le dialogue social.
Toutes les sociétés de plus de 50 collaborateurs qui remplissent les critères d’application du régime de participation des salariés au bénéfices de l’entreprise (plus de 50 collaborateurs pendant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de l’exercice) se verront dans l’obligation de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dès lors que le montant des dividendes versées à leurs actionnaires vient à augmenter.
S’intéresser à la performance de l’entreprise c’est pour une bonne part s’intéresser à la performance des salariés.
Lors du passage à 50 salariés, la création du comité d’entreprise implique 34 nouvelles législations et réglementations. Et des coûts supplémentaires : œuvres sociales, heures de délégation, temps de réunion, etc. L’entreprise qui refuse de franchir le fatidique seuil des 50 dispose de quelques astuces, mais s’expose à un risque juridique. En revanche, l’utilisation du CE comme outil de communication pourrait-être une bonne façon de “rentabiliser” les coûts afférents.
Les directeurs de ressources humaines (DRH) français estiment plus souvent que leurs collègues étrangers avoir un rôle "stratégique", mais ils sont beaucoup moins nombreux à reconnaître avoir... un rôle opérationnel.
Pour les PME peinant à maîtriser leur informatique ou en passe de se lancer dans un projet risqué, la formule du DSI en temps partagé est une alternative au recrutement, économiquement intéressante.
Le Syndicat National du Management de Transition et du Travail à Temps Partagé (SNMT) créé en décembre 2008 a pour objet d’assurer la promotion et la défense des intérêts des structures et organisations de travail à temps partagé et de management de transition. Son audience se développe régulièrement.